1. Objet
Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre HRJC Global-Services et ses clients pour la fourniture de services digitaux, formations, programmes d'accompagnement et abonnements.
2. Commande
Toute commande est ferme et définitive après acceptation du devis et règlement de l'acompte prévu. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.
3. Tarifs et paiement
- Les tarifs sont indiqués en USD ou FCFA et peuvent être révisés à tout moment.
- Modes de paiement : mobile money, virement bancaire, carte, espèces.
- Un acompte de 50 % est requis avant le démarrage des prestations.
4. Délais d'exécution
Les délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la transmission par le client des éléments nécessaires à la prestation.
5. Propriété intellectuelle
Les supports, formations, contenus et méthodologies HRJC restent la propriété exclusive de HRJC Global-Services et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
6. Responsabilité
HRJC s'engage à une obligation de moyens. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des résultats d'affaires dépendant de l'engagement et de l'exécution du client.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit congolais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Kinshasa.